Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 Janvier 2026
1Présentation de l’éditeur
Le service Planor est édité par :
- Nom commercial : Planor
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Titulaire : Esteban ANTONIO-MOTA
- Adresse du siège social :
2 bis rue Roger Salengro, 77164 Ferrières-en-Brie – France - SIRET : 918 470 600 00019
- Email de contact : esteban.antonio-mota@planor.fr
Ci-après désigné « l’Éditeur ».
2Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent la plateforme Planor, logiciel SaaS de gestion des dossiers de formation.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3Description du service Planor
Planor est un logiciel SaaS accessible via navigateur, destiné aux organismes de formation et formateurs indépendants, permettant notamment :
- la gestion des dossiers de formation,
- le stockage et l’archivage de documents,
- la génération automatisée de documents,
- l’envoi d’emails automatiques,
- la signature électronique,
- l’émargement et le suivi de présence,
- la gestion des évaluations et questionnaires,
- la visualisation d’indicateurs et tableaux de bord,
- la mise en place d’alertes et recommandations liées à la gestion de la conformité.
⚠️ Limitation importante – Qualiopi
Planor est un outil d’aide à la conformité Qualiopi.
L’Éditeur ne garantit en aucun cas l’obtention, le maintien ou le renouvellement de la certification Qualiopi.
La responsabilité de la conformité réglementaire incombe exclusivement à l’utilisateur.
4Accès au service et création de compte
4.1 Conditions d’accès
L’accès à Planor est réservé à un usage strictement professionnel (B2B).
Pendant la phase de bêta, l’accès peut être conditionné à un code d’invitation. À terme, l’inscription pourra être libre, avec ou sans période d’essai.
4.2 Comptes utilisateurs et apprenants
- Les utilisateurs principaux (OF, formateurs) disposent d’un compte administrateur.
- Les apprenants peuvent disposer d’un compte dédié, créé par l’utilisateur principal ou via invitation.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser Planor conformément à sa destination,
- fournir des informations exactes et à jour,
- être seul responsable des données, contenus et documents importés,
- respecter la législation en vigueur, notamment le RGPD,
- ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou abusives.
6Données, hébergement et responsabilité
6.1 Données traitées
Planor peut héberger :
- des données personnelles,
- des données sensibles relatives au handicap (seules autorisées ; toute autre donnée de santé ou donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD est expressément exclue),
- des données financières.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
6.2 Responsabilité des données
L’utilisateur est responsable du contenu des données qu’il traite via Planor. L’Éditeur agit en tant que prestataire technique.
Toute mauvaise utilisation du service ou non-respect des obligations légales engage la seule responsabilité de l’utilisateur.
7Automatisations et recommandations
Certaines fonctionnalités de Planor reposent sur des automatisations (emails, rappels, génération de documents, alertes).
Ces mécanismes sont fournis à titre d’aide. L’utilisateur demeure responsable de leur paramétrage, de leur contrôle et de leur validation.
8Propriété intellectuelle
8.1 Plateforme
Planor, son code, son architecture, ses interfaces et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, reverse engineering, revente ou usage concurrentiel est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
8.2 Contenus utilisateurs
Les contenus importés ou générés via Planor demeurent la propriété exclusive de l’utilisateur.
L’Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus, hors nécessité technique d’exploitation du service.
9Conditions financières
Planor est un service payant, facturé :
- mensuellement ou annuellement,
- par carte bancaire.
En cas de non-paiement :
- l’accès au service peut être suspendu,
- les données pourront être conservées pendant 90 jours,
- puis supprimées définitivement sans possibilité de récupération.
10Résiliation
10.1 Par l’utilisateur
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.
Un export des données est possible avant suppression.
10.2 Par l’Éditeur
L’Éditeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de :
- non-paiement,
- usage abusif ou frauduleux,
- violation des présentes CGU.
11Limitation de responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par Planor,
- des conséquences d’une mauvaise utilisation du service,
- des pertes de données imputables à l’utilisateur.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est strictement limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.
12Médiation
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal du siège social de l’Éditeur.
14Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.