Libéralisation de la formation professionnelle : ce que les propositions d'ADevComp changent pour les OF

Le secteur de la formation professionnelle traverse une période de tensions inédites. D'un côté, les financements publics se contractent fortement : le budget 2026 de France Compétences affiche une baisse de 1,5 milliard d'euros, le CPF est désormais plafonné, et les exigences Qualiopi se renforcent. De l'autre, des voix s'élèvent pour repenser en profondeur le modèle.

Parmi elles, l'ADevComp (Association pour l'Accompagnement et le Développement des Compétences) a lancé en février 2026 un cycle de conférences pour proposer une libéralisation de la formation professionnelle. Leur constat est direct : le système actuel est devenu "un objet administratif lourd, sans souci de ses résultats, face au mur de son financement".

Que contiennent ces propositions ? Quel impact pour les organismes de formation, en particulier les indépendants et les petites structures ? Voici un décryptage concret.

ADevComp : qui sont-ils et que proposent-ils ?

L'ADevComp est une association fondée en 2019 par des acteurs de terrain : organismes de formation, consultants, OPCO, réseaux professionnels. Présidée par Jacques Faubert, elle regroupe des profils variés autour d'une conviction commune : la compétence doit devenir un investissement mesurable, pas une charge administrative.

Leur démarche 2026, baptisée "Master Class Dirigeants", réunit des dirigeants de PME et d'ETI pour co-construire 10 à 12 propositions concrètes. Ces propositions seront rendues publiques en janvier 2027, avec l'ambition de peser dans le débat sur l'avenir du système.

Les axes principaux

• Passer du financement de l'acte de formation au financement des résultats. ADevComp considère que le système actuel finance des heures de formation plutôt que des compétences acquises. Leur proposition : conditionner davantage les financements aux résultats concrets pour les apprenants et les entreprises.

• Développer un financement "responsable" public-privé. Plutôt que de dépendre uniquement des fonds mutualisés et des subventions régionales, ADevComp propose de créer des mécanismes de financement mixtes, mobilisant le secteur privé dans une logique d'investissement.

• Reconnaître l'investissement compétences dans les bilans d'entreprise. En s'appuyant sur les travaux de la chercheuse Valérie Charolles (EHESS/CNRS) et du cabinet GOODWILL-Management, ils proposent que la valeur du capital humain soit visible dans les comptes des entreprises. Ce serait un changement majeur : aujourd'hui, la formation est comptabilisée comme une dépense, pas comme un actif.

• Promouvoir la "reconnaissance ouverte". ADevComp défend l'idée que l'expérience professionnelle doit être reconnue au même titre que les diplômes et certifications. Ils travaillent avec l'AFNOR sur de nouvelles normes en ce sens.

Un contexte budgétaire qui pousse à repenser le modèle

Les propositions d'ADevComp ne surgissent pas dans le vide. Le contexte budgétaire 2026 les rend particulièrement pertinentes.

Les chiffres qui marquent

Le budget 2026 de France Compétences révèle une contraction significative. Les ordres de grandeur suivants, issus des travaux budgétaires de l'institution, donnent une idée de l'ampleur des ajustements :

Source : données issues des documents budgétaires de France Compétences, exercice 2026.

Lors de l'adoption de ce budget, plusieurs collèges de France Compétences auraient exprimé leur désaccord, certains votant contre les orientations retenues. Régions de France a notamment manifesté son opposition aux coupes, estimant qu'elles pourraient entraîner la suppression de dizaines de milliers de contrats d'apprentissage.

Un secteur déjà fragilisé

Selon le baromètre 2025 du Synofdes (Syndicat National des Organismes de Formation), les tendances sont préoccupantes :

• Plus de la moitié des organismes de formation interrogés auraient suspendu ou réduit leur activité entre 2024 et 2025
• Près de 9 sur 10 déclarent être impactés par les contraintes budgétaires
• Environ 1 sur 10 anticipe une procédure de redressement ou de liquidation

Dans certaines régions comme l'Île-de-France, des acteurs du secteur rapportent une baisse significative du nombre de places de formation disponibles. C'est dans ce contexte que la question de repenser le modèle de financement prend tout son sens.

Libéralisation ou durcissement : deux visions qui s'affrontent

Le débat actuel oppose deux visions du marché de la formation. Comprendre cette tension est essentiel pour anticiper l'évolution du secteur.

La vision de l'État : réguler davantage

Le gouvernement a signé début 2026 un nouveau Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) 2026-2028 avec France Compétences. Selon les premières orientations rendues publiques, celui-ci renforcerait significativement le nombre d'objectifs et élargirait les axes stratégiques, avec un accent sur :

• Le contrôle qualité renforcé via une régulation par la donnée
• La lutte contre les organismes insuffisamment qualitatifs et les fraudes
• La convergence vers un niveau de prise en charge unique (NPEC) par certification
• L'obligation de comptabilité analytique pour les CFA

Concrètement, cela signifie davantage de contrôles, plus de traçabilité exigée, et une tolérance moindre pour les écarts de conformité. Une nouvelle version du guide de lecture Qualiopi pourrait être publiée courant 2026, avec des exigences potentiellement renforcées sur l'individualisation des parcours, la prévention des abandons et l'amélioration continue.

La vision d'ADevComp : libéraliser et responsabiliser

À rebours de cette logique, ADevComp propose de :

• Réduire la charge administrative pesant sur les OF
• Orienter les financements vers les résultats plutôt que vers les processus
• Donner aux entreprises la responsabilité de leur stratégie compétences
• Reconnaître l'expérience au même titre que la certification

Jacques Faubert rappelle que les réformes de 2014 et 2018 avaient amorcé ce mouvement en passant "de l'obligation de moyens à l'obligation de résultats". Mais selon lui, cette promesse n'a pas été tenue : le système reste centré sur la conformité administrative.

Ce que cela implique pour les petits OF

Pour un organisme indépendant, ces deux dynamiques créent un paradoxe quotidien : on vous demande d'être plus conforme (Qualiopi renforcé, veille réglementaire exigeante, traçabilité accrue) tout en vous retirant les moyens financiers pour y parvenir.

Si les propositions d'ADevComp aboutissent, elles pourraient à terme alléger cette pression. Mais en attendant, la réalité du terrain impose de composer avec les deux.

Comment se préparer concrètement en tant qu'organisme de formation

Quelle que soit l'issue du débat libéralisation vs. régulation, certaines actions sont pertinentes dès maintenant.

Diversifier vos sources de financement

Le CPF ne peut plus être votre unique levier. Les pistes à explorer :

• OPCO : renseignez-vous sur les dispositifs de cofinancement accessibles dans vos secteurs d'activité
• Plan de développement des compétences : positionnez-vous directement auprès des entreprises
• Marchés publics : les appels d'offres de France Travail et des Régions restent accessibles
• Financement mixte : proposez des offres combinant CPF + contribution employeur

Conseil pratique : faites un audit de votre répartition de chiffre d'affaires par source de financement. Si plus de 50 % dépend du CPF, c'est un signal d'alerte.

Renforcer votre conformité Qualiopi

Dans un marché qui se contracte, votre certification Qualiopi devient un avantage concurrentiel. Les financeurs sont plus sélectifs, les stagiaires plus vigilants.

Les points à vérifier :

• Votre diffusion d'informations est-elle à jour avec les nouvelles conditions de financement ?
• Vos compétences d'intervenants sont-elles documentées et actualisées ?
• Votre processus d'évaluation des objectifs mesure-t-il des résultats concrets ?
• Votre veille pédagogique et technologique intègre-t-elle les évolutions du secteur ?

Notre simulateur Qualiopi vous permet d'évaluer gratuitement votre niveau de conformité et d'identifier les axes d'amélioration prioritaires.

Alléger votre charge administrative

Moins de financements, plus d'exigences documentaires : l'équation ne tient que si vous optimisez votre gestion. Pour un indépendant, chaque heure passée sur l'administratif est une heure perdue pour la pédagogie.

Un logiciel de gestion pour OF adapté permet de :

• Générer vos documents (conventions de formation, attestations, programmes) en quelques clics
• Centraliser le suivi des dossiers avec une traçabilité complète
• Automatiser les relances et les signatures numériques
• Préparer vos audits Qualiopi sans stress ni perte d'information

L'automatisation administrative n'est plus un luxe. C'est un levier de survie quand les marges se réduisent.

Anticiper les évolutions réglementaires

Le paysage réglementaire va continuer à évoluer. Voici les principales échéances prévisionnelles à surveiller :

• 2026 : mise en application progressive du plafonnement CPF et du reste à charge
• Courant 2026 : publication possible d'une nouvelle version du guide de lecture Qualiopi
• Début 2027 : publication attendue des propositions d'ADevComp
• 2026-2028 : déploiement progressif du COP France Compétences

Restez informé en suivant les publications de Centre Inffo, de France Compétences et du Synofdes.

Ce qu'il faut retenir

Le débat sur la libéralisation de la formation professionnelle porté par ADevComp touche à des questions fondamentales pour les organismes de formation :

• Le modèle de financement actuel atteint ses limites. Les coupes budgétaires de 2026 le confirment. Que vous soyez favorable ou non à la libéralisation, diversifier vos financements est devenu une nécessité.

• La qualité reste votre meilleur atout. Qu'on aille vers plus de régulation ou plus de marché, les organismes qui documentent leurs résultats et maintiennent un haut niveau de conformité Qualiopi seront mieux positionnés.

• La digitalisation est un levier concret. Face à la pression administrative croissante, l'automatisation de votre gestion n'est pas une option, c'est une condition pour rester compétitif.

Les propositions d'ADevComp, attendues en janvier 2027, pourraient ouvrir de nouvelles perspectives. En attendant, les actions à mener sont claires : diversifier, se conformer, digitaliser.

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FAQ

Qu'est-ce que l'ADevComp ?

L'ADevComp (Association pour l'Accompagnement et le Développement des Compétences) est une association créée en 2019 qui regroupe des acteurs de la formation professionnelle : organismes de formation, OPCO, consultants, réseaux professionnels. Elle porte des propositions de réforme centrées sur la valorisation des compétences et la simplification du système.

Les propositions d'ADevComp vont-elles modifier la réglementation en 2026 ?

Non, pas à court terme. Les propositions seront formalisées en janvier 2027. Pour l'instant, elles alimentent le débat mais n'ont pas de valeur réglementaire. Les règles en vigueur restent le plafonnement du CPF, le reste à charge de 103,20 euros et les exigences Qualiopi actuelles.

La libéralisation signifie-t-elle la fin de Qualiopi ?

Non. Même les partisans de la libéralisation ne proposent pas de supprimer Qualiopi. ADevComp plaide plutôt pour un rééquilibrage entre conformité administrative et évaluation des résultats. La certification reste obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés.

Comment les petits OF sont-ils impactés par la situation actuelle ?

Les indépendants et petites structures sont particulièrement exposés. Sans équipe dédiée au montage de dossiers de cofinancement, avec des marges déjà serrées et une charge administrative croissante, ils subissent de plein fouet la contraction du marché. Selon le baromètre 2025 du Synofdes, plus de la moitié des organismes interrogés auraient déjà réduit leur activité.

Quelles sont les priorités pour un organisme de formation en 2026 ?

Trois priorités se dégagent : diversifier vos sources de financement au-delà du CPF, renforcer votre conformité Qualiopi pour vous démarquer auprès des financeurs, et digitaliser votre gestion pour réduire le temps passé sur l'administratif. Notre simulateur Qualiopi peut vous aider à identifier vos axes d'amélioration.

Où suivre l'évolution de ces sujets ?

Plusieurs sources fiables pour rester informé : Centre Inffo pour l'actualité du secteur, France Compétences pour les décisions réglementaires, le Synofdes pour la voix des organismes, et le site de l'ADevComp pour suivre l'avancée de leurs propositions.

Sources : ADevComp, Centre Inffo, France Compétences, Synofdes, Service-public.fr, Régions de France, DARES, Légifrance