Indicateur Qualiopi 26 : Accompagnement handicap
Cet indicateur démontre votre capacité à **accueillir, accompagner ou orienter** les publics en situation de handicap, grâce à un référent identifié et un réseau de partenaires spécialisés.
Ce que dit le référentiel Qualiopi
"Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap."
— Référentiel National Qualité, V9 (janvier 2024)
L'objectif n'est pas de devenir un expert du handicap, mais de prouver que vous avez mis en place une **organisation inclusive**. Vous devez être capable de répondre à une demande spécifique, soit en adaptant votre formation, soit en orientant vers des spécialistes.
Niveau attendu
Démontrer la mise en place d'un réseau de partenaires (experts, acteurs du champ du handicap) et la nomination d'un référent handicap dont les coordonnées sont diffusées. Vous devez aussi prouver que vous recensez les besoins des personnes handicapées.
Pourquoi cet indicateur est essentiel
L'accessibilité de la formation professionnelle est un enjeu sociétal majeur. Satisfaire l'indicateur 26, c'est :
- Garantir l'égalité des chances d'accès à la formation
- Sécuriser le parcours des apprenants à besoins spécifiques
- Savoir qui contacter en cas de difficulté (ne pas rester seul)
- Respecter les obligations légales en matière d'accessibilité
Les 3 piliers pour valider l'indicateur 26
Votre dossier doit reposer sur ces trois éléments indissociables :
1. Le Référent
Une personne nommée (vous-même si indépendant) qui centralise les demandes et veille à la mise en place des adaptations.
2. Le Réseau
Une liste de partenaires identifiés (Agefiph, etc.) mobilisables pour obtenir des conseils, des financements ou du matériel.
3. L'Information
Une communication visible sur l'accessibilité et les coordonnées du référent (site web, convocation, livret d'accueil).
Quelles preuves Qualiopi fournir pour l'indicateur 26 ?
Préparez ces éléments pour démontrer votre conformité :
Désignation formelle
- • Document de nomination du référent handicap
- • Fiche de poste ou lettre de mission (si salarié)
- • Organigramme mentionnant la fonction
Liste des partenaires
- • Liste à jour des acteurs (Agefiph, Cap Emploi...)
- • Contacts locaux précis (MDPH du département...)
- • Preuves d'échanges avec ces structures (le cas échéant)
Supports informatifs
- • Livret d'accueil avec section handicap
- • CGV mentionnant l'accessibilité
- • Page web "Accessibilité" ou mention en bas de page
- • Programme de formation précisant les accès
Suivi des adaptations
- • Questionnaire de besoins (avant entrée)
- • Comptes-rendus d'entretien
- • Fiche de suivi des aménagements mis en place
Types de non-conformités
Non-conformité mineure
- • Référent nommé mais coordonnées non diffusées
- • Liste des partenaires incomplète ou obsolète
- • Information sur l'accessibilité peu visible
Non-conformité majeure
- • Aucun référent handicap identifié
- • Aucune liste de partenaires
- • Refus de prise en compte d'une situation de handicap sans justification ni orientation
Erreurs fréquentes à éviter
- ×Confondre accessibilité et bâtis : croire qu'on est dispensé car on loue une salle non conforme (c'est vous qui devez orienter vers une salle conforme).
- ×Oublier de le dire : avoir un référent mais ne l'écrire nulle part (site, programme, livret).
- ×Dire "je n'en ai jamais eu" : ce n'est pas une excuse. Le dispositif doit être prêt au cas où.
- ×Être trop vague : "Contactez-nous" ne suffit pas. Il faut "Contactez M. Dupont, référent handicap, au 06..."
Conseil pratique
Intégrez systématiquement une question sur le handicap dans votre questionnaire de recueil des besoins ou d'inscription : "Êtes-vous en situation de handicap nécessitant une adaptation de la formation ?". Cela prouve votre démarche proactive dès le premier contact.
Et Planor dans tout ça ?
Planor vous aide à structurer et tracer votre démarche d'inclusion, pour que rien ne soit laissé au hasard.
Ce que Planor permet déjà
L'application facilite la diffusion de l'information et le recueil des besoins :
- Identification du référent handicap sur vos documents générés
- Détection des besoins spécifiques via le questionnaire de positionnement
- Diffusion automatique du livret d'accueil et du règlement intérieur
- Centralisation des dossiers apprenants pour l'audit
Pour aller plus loin
Nous développons des fonctionnalités pour renforcer encore la traçabilité des parcours adaptés :
- Champ dédié "Besoins spécifiques" dans la fiche apprenant
- Consignation et suivi des adaptations mises en place (tiers-temps, supports...)
- Historique des échanges liés au handicap exportable pour l'auditeur
Glossaire des termes
Questions fréquentes sur l'indicateur 26
Suis-je obligé d'avoir un référent handicap même si je suis indépendant ?
Oui. Si vous êtes indépendant, vous êtes le référent handicap par défaut. Vous devez clairement vous identifier comme tel sur vos supports et documents.
Dois-je rendre tous mes locaux accessibles aux PMR ?
L'indicateur ne porte pas sur la conformité du bâti (qui relève de la réglementation ERP), mais sur votre capacité à **orienter** et adapter. Si vos locaux ne sont pas accessibles, vous devez pouvoir proposer un lieu alternatif ou orienter la personne vers une structure adaptée.
Que doit contenir la liste des partenaires handicap ?
Une liste à jour des acteurs locaux et nationaux (Agefiph, Cap Emploi, MDPH, associations spécialisées...) vers qui vous pouvez orienter un apprenant ou qui peuvent vous aider à adapter la formation.
Comment prouver que je communique sur le handicap ?
Par des mentions sur votre site web, votre livret d'accueil, vos programmes de formation, votre règlement intérieur, indiquant les coordonnées du référent handicap et les possibilités d'adaptation.
Que faire si je n'ai jamais eu de stagiaire en situation de handicap ?
Vous devez tout de même être **prêt** à en accueillir. C'est-à-dire avoir nommé un référent, construit votre réseau de partenaires et diffusé l'information sur l'accessibilité.
Gérez l'inclusion en toute simplicité
Planor vous aide à centraliser les informations et sécuriser le parcours de tous vos apprenants, sans lourdeur administrative.
Référentiel : Guide de lecture V9 du Référentiel National Qualité (8 janvier 2024)